A quoi sert le cadastre?

La création du cadastre français remonte à l'époque napoléonienne (1808 – 1850).

Au départ il a pour vocation d'établir la possession du sol de façon fine et détaillée afin de permettre d'imposer les citoyens de façon équitable sur le foncier détenu.

Pendant longtemps, seules des annotations annexes étaient archivées lors d'un changement de propriétaire ou la creation d'une route par exemple mais les plans n'étaient par contre pas remis à jour. Pour mieux répondre aux besoins, dans les années 1930 une première réforme du cadastre a vu le jour imposant des remises à jour des plans constantes. En 1955, le cadastre fut entièrement rénové afin de pouvoir être utilisé en appui lors de l'identification des biens publiés au fichier immobilier tenu par les conservations des hypothèques.

Depuis, plusieurs réformes cadastrales ont été menées pour que l'outil gagne en performance et précision. Depuis 2002, la Direction Générale des Impôts en charge de la mise à jour du cadastre a lancé un vaste projet national de numérisation de l'ensemble des planches du cadastre français.

Cette numérisation permet depuis peu un accès à distance par internet des plans cadastraux.

Le cadastre sert au calcul de la taxe foncière.


À propos de l'auteur :

Jean Claude Portier, ingénieur INSA Lyon, agent immobilier a Antibes depuis plus de 20 ans.
http://www.portierimmo.fr