Quand un bien est vendu plus cher qu'il n'a été acheté, le fisc prélève une taxe forfaitaire de 27% sur le « bénéfice » enregistré par le vendeur. Le calcul de ce « bénéfice » est réalisé à partir du prix de cession du bien stipulé sur l'acte de vente et le prix d'acquisition.
Le prix de cession peut le cas échéant être diminué de frais engagés par le propriétaire afin de faire baisser l'assiette de base du calcul de la plus-value.
Ces frais peuvent être notamment les commissions versées aux intermédiaires ou aux mandataires, les frais liés aux certifications et diagnostics obligatoires avant chaque vente, les frais d'architecte... A l'inverse, le prix d'acquisition peut être augmenté sur présentation de justificatifs par le montant des dépenses engagées pour la construction, la reconstruction, l'agrandissement ou l'amélioration du logement mis en vente ainsi que par les frais de voirie, de réseaux et de distribution.
La soustraction du prix de cession et d'acquisition fait ressortir la plus-value brute qui bénéficie de deux abattements : -10% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année et un abattement fixe de 1 000 € applicable opération par opération.
La plus-value nette alors dégagée est taxée depuis le 1er janvier 2005 à 28,10% prélèvements sociaux compris, pour les résidents français. Cette taxe est prélevée directement par le notaire sur le prix revenant au vendeur le jour de la vente.
À propos de l'auteur :
Jean Claude Portier, ingénieur INSA Lyon, agent immobilier a Antibes depuis plus de 20 ans.
http://www.portierimmo.fr
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