dimanche 28 novembre 2010

ISF, mon ami.

Sont soumises au paiement de l'ISF en France concerne les personnes dont le patrimoine taxable est supérieur à 790 000 euros au 1er janvier 2010.

L'ISF, impôt progressif,est soumis à un barème dont les taux varient en fonction de la valeur du patrimoine (de 0,55% pour la première tranche à 1,80 % pour la tranche supérieure à 16 480 000 euros).

Les biens rentrant dans le calcul de l'ISF sont les immeubles bâtis et non bâtis, les liquidités (espèces, comptes courants, livrets de caisse d'épargne...), les biens détenus en usufruit, les meubles, les placements financiers (assurance-vie, bons du trésor...), les voitures, bateaux de plaisance, avions de tourisme, les chevaux de course et les bijoux (or et métaux précieux). Les biens détenus à titre professionnel sont dans la majorité des cas exonérés d'ISF.

L'évaluation de la valeur des biens détenus est réalisée par le contribuable avec l'aide, le cas échéant, d'un notaire. La déclaration et le paiement de l'ISF sont applicables aux personnes domiciliées en France et à l'étranger.

L'ISF est calculé sur le patrimoine net, autrement dit, la valeur retenue peut être réduite par les dettes associées (taxes foncières, taxes d'habitation...), des dons et des placements financiers particuliers


À propos de l'auteur :

Jean Claude Portier, ingénieur INSA Lyon, agent immobilier depuis 20 ans a Antibes.
http://www.portierimmo.fr

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