Le nouveau prêt à taux zéro sera sans doute mis en œuvre rapidement. Sans doute début 2011? Christine Lagarde à déclaré que ce qui est envisagé actuellement, c'est de transformer le paquet d'aides au logement en un régime simple, utilisable par la majorité de nos concitoyens, pour accéder à la propriété.
La ministre de l'économie, est très attendue aussi sur le dossier du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers, il fera partie des niches fiscales que le gouvernement devrait supprimer.
Mais le remplacement ou la suppression devrait être accompagné d'une fusion de toutes les aides dans le nouveau PTZ :
« L'idée, c'est de favoriser un équivalent PTZ, c'est-à-dire un prêt à taux zéro qui soit verdi, qui encourage l'investissement dans la pierre en basse consommation, et qu'on fusionne l'ensemble des autres aides à l'intérieur de ce prêt à taux zéro rénové », a-t-elle ajouté. « C'est un travail auquel Jean-Louis Borloo (ministre de l'Ecologie), Benoist Apparu (secrétaire d'Etat au Logement) et moi-même nous consacrons », a déclaré la Ministre.
À propos de l'auteur :
Jean Claude Portier, ingénieur INSA Lyon, agent immobilier a Antibes,depuis plus de 20 ans.
http://www.portierimmo.fr
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dimanche 28 novembre 2010
ISF, mon ami.
Sont soumises au paiement de l'ISF en France concerne les personnes dont le patrimoine taxable est supérieur à 790 000 euros au 1er janvier 2010.
L'ISF, impôt progressif,est soumis à un barème dont les taux varient en fonction de la valeur du patrimoine (de 0,55% pour la première tranche à 1,80 % pour la tranche supérieure à 16 480 000 euros).
Les biens rentrant dans le calcul de l'ISF sont les immeubles bâtis et non bâtis, les liquidités (espèces, comptes courants, livrets de caisse d'épargne...), les biens détenus en usufruit, les meubles, les placements financiers (assurance-vie, bons du trésor...), les voitures, bateaux de plaisance, avions de tourisme, les chevaux de course et les bijoux (or et métaux précieux). Les biens détenus à titre professionnel sont dans la majorité des cas exonérés d'ISF.
L'évaluation de la valeur des biens détenus est réalisée par le contribuable avec l'aide, le cas échéant, d'un notaire. La déclaration et le paiement de l'ISF sont applicables aux personnes domiciliées en France et à l'étranger.
L'ISF est calculé sur le patrimoine net, autrement dit, la valeur retenue peut être réduite par les dettes associées (taxes foncières, taxes d'habitation...), des dons et des placements financiers particuliers
À propos de l'auteur :
Jean Claude Portier, ingénieur INSA Lyon, agent immobilier depuis 20 ans a Antibes.
http://www.portierimmo.fr
L'ISF, impôt progressif,est soumis à un barème dont les taux varient en fonction de la valeur du patrimoine (de 0,55% pour la première tranche à 1,80 % pour la tranche supérieure à 16 480 000 euros).
Les biens rentrant dans le calcul de l'ISF sont les immeubles bâtis et non bâtis, les liquidités (espèces, comptes courants, livrets de caisse d'épargne...), les biens détenus en usufruit, les meubles, les placements financiers (assurance-vie, bons du trésor...), les voitures, bateaux de plaisance, avions de tourisme, les chevaux de course et les bijoux (or et métaux précieux). Les biens détenus à titre professionnel sont dans la majorité des cas exonérés d'ISF.
L'évaluation de la valeur des biens détenus est réalisée par le contribuable avec l'aide, le cas échéant, d'un notaire. La déclaration et le paiement de l'ISF sont applicables aux personnes domiciliées en France et à l'étranger.
L'ISF est calculé sur le patrimoine net, autrement dit, la valeur retenue peut être réduite par les dettes associées (taxes foncières, taxes d'habitation...), des dons et des placements financiers particuliers
À propos de l'auteur :
Jean Claude Portier, ingénieur INSA Lyon, agent immobilier depuis 20 ans a Antibes.
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A quoi sert le cadastre?
La création du cadastre français remonte à l'époque napoléonienne (1808 – 1850).
Au départ il a pour vocation d'établir la possession du sol de façon fine et détaillée afin de permettre d'imposer les citoyens de façon équitable sur le foncier détenu.
Pendant longtemps, seules des annotations annexes étaient archivées lors d'un changement de propriétaire ou la creation d'une route par exemple mais les plans n'étaient par contre pas remis à jour. Pour mieux répondre aux besoins, dans les années 1930 une première réforme du cadastre a vu le jour imposant des remises à jour des plans constantes. En 1955, le cadastre fut entièrement rénové afin de pouvoir être utilisé en appui lors de l'identification des biens publiés au fichier immobilier tenu par les conservations des hypothèques.
Depuis, plusieurs réformes cadastrales ont été menées pour que l'outil gagne en performance et précision. Depuis 2002, la Direction Générale des Impôts en charge de la mise à jour du cadastre a lancé un vaste projet national de numérisation de l'ensemble des planches du cadastre français.
Cette numérisation permet depuis peu un accès à distance par internet des plans cadastraux.
Le cadastre sert au calcul de la taxe foncière.
À propos de l'auteur :
Jean Claude Portier, ingénieur INSA Lyon, agent immobilier a Antibes depuis plus de 20 ans.
http://www.portierimmo.fr
Au départ il a pour vocation d'établir la possession du sol de façon fine et détaillée afin de permettre d'imposer les citoyens de façon équitable sur le foncier détenu.
Pendant longtemps, seules des annotations annexes étaient archivées lors d'un changement de propriétaire ou la creation d'une route par exemple mais les plans n'étaient par contre pas remis à jour. Pour mieux répondre aux besoins, dans les années 1930 une première réforme du cadastre a vu le jour imposant des remises à jour des plans constantes. En 1955, le cadastre fut entièrement rénové afin de pouvoir être utilisé en appui lors de l'identification des biens publiés au fichier immobilier tenu par les conservations des hypothèques.
Depuis, plusieurs réformes cadastrales ont été menées pour que l'outil gagne en performance et précision. Depuis 2002, la Direction Générale des Impôts en charge de la mise à jour du cadastre a lancé un vaste projet national de numérisation de l'ensemble des planches du cadastre français.
Cette numérisation permet depuis peu un accès à distance par internet des plans cadastraux.
Le cadastre sert au calcul de la taxe foncière.
À propos de l'auteur :
Jean Claude Portier, ingénieur INSA Lyon, agent immobilier a Antibes depuis plus de 20 ans.
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la plus value immobiliere?
Quand un bien est vendu plus cher qu'il n'a été acheté, le fisc prélève une taxe forfaitaire de 27% sur le « bénéfice » enregistré par le vendeur. Le calcul de ce « bénéfice » est réalisé à partir du prix de cession du bien stipulé sur l'acte de vente et le prix d'acquisition.
Le prix de cession peut le cas échéant être diminué de frais engagés par le propriétaire afin de faire baisser l'assiette de base du calcul de la plus-value.
Ces frais peuvent être notamment les commissions versées aux intermédiaires ou aux mandataires, les frais liés aux certifications et diagnostics obligatoires avant chaque vente, les frais d'architecte... A l'inverse, le prix d'acquisition peut être augmenté sur présentation de justificatifs par le montant des dépenses engagées pour la construction, la reconstruction, l'agrandissement ou l'amélioration du logement mis en vente ainsi que par les frais de voirie, de réseaux et de distribution.
La soustraction du prix de cession et d'acquisition fait ressortir la plus-value brute qui bénéficie de deux abattements : -10% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année et un abattement fixe de 1 000 € applicable opération par opération.
La plus-value nette alors dégagée est taxée depuis le 1er janvier 2005 à 28,10% prélèvements sociaux compris, pour les résidents français. Cette taxe est prélevée directement par le notaire sur le prix revenant au vendeur le jour de la vente.
À propos de l'auteur :
Jean Claude Portier, ingénieur INSA Lyon, agent immobilier a Antibes depuis plus de 20 ans.
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Le prix de cession peut le cas échéant être diminué de frais engagés par le propriétaire afin de faire baisser l'assiette de base du calcul de la plus-value.
Ces frais peuvent être notamment les commissions versées aux intermédiaires ou aux mandataires, les frais liés aux certifications et diagnostics obligatoires avant chaque vente, les frais d'architecte... A l'inverse, le prix d'acquisition peut être augmenté sur présentation de justificatifs par le montant des dépenses engagées pour la construction, la reconstruction, l'agrandissement ou l'amélioration du logement mis en vente ainsi que par les frais de voirie, de réseaux et de distribution.
La soustraction du prix de cession et d'acquisition fait ressortir la plus-value brute qui bénéficie de deux abattements : -10% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année et un abattement fixe de 1 000 € applicable opération par opération.
La plus-value nette alors dégagée est taxée depuis le 1er janvier 2005 à 28,10% prélèvements sociaux compris, pour les résidents français. Cette taxe est prélevée directement par le notaire sur le prix revenant au vendeur le jour de la vente.
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